Décision (CELEX 32013D0375) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0375)
RattachementDécision (CELEX 32013D0375)
Versionacte d'origine du 09/07/2013 (CELEX 32013D0375)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0375)EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 472/2013 fixe les règles d’approbation des programmes d’ajustement macroéconomique des États membres bénéficiant d’une telle assistance financière, qui doivent être appliquées en liaison avec les dispositions du règlement (UE) no 407/2010 du Conseil du 11 mai 2010 établissant un mécanisme européen de stabilisation financière lorsque l’État membre concerné reçoit une assistance à la fois du MESF et d’autres sources.

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