Décision (CELEX 32013D0375) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0375)
RattachementDécision (CELEX 32013D0375)
Versionacte d'origine du 09/07/2013 (CELEX 32013D0375)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32013D0375)EUR-Lex →

(6) Ces modifications figurent dans les dispositions correspondantes de la décision d’exécution 2011/344/UE telle que modifiée par la décision d’exécution 2013/323/UE du Conseil,

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