Décision (CELEX 32013D0404) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0404)
RattachementDécision (CELEX 32013D0404)
Versionacte d'origine du 25/07/2013 (CELEX 32013D0404)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0404)EUR-Lex →

(1) Conformément aux dispositions de la directive 2002/53/CE, la Commission a assuré la publication de certaines variétés de chanvre au Journal officiel de l’Union européenne, série C, dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles.

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