Décision (CELEX 32013D0409) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0409)
RattachementDécision (CELEX 32013D0409)
Versionacte d'origine du 30/07/2013 (CELEX 32013D0409)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0409)EUR-Lex →

(2) Il convient de remplacer les mentions concernant trois personnes sur la liste des personnes et entités qui figure à l’annexe de la décision 2011/72/PESC et de fournir de nouveaux motifs pour leur désignation.

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