Décision (CELEX 32013D0412) · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0412)
RattachementDécision (CELEX 32013D0412)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0412)
Référencearticle 2 de la décision (CELEX 32013D0412)EUR-Lex →

La décision du 13 novembre 2012 est abrogée avec effet au 25 juillet 2013.

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