Décision du Conseil du 22 juillet 2013 relative au renouvellement des membres du comité scientifique et technique et abrogeant la décision du 13 novembre 2012 portant nomination des membres du comité scientifique et technique d’Euratom (2013/412/Euratom)

(1) L’article 134, paragraphe 2, du traité, tel qu’il a été modifié par l’article 11 de l’acte d’adhésion de la Croatie, prévoit que le comité scientifique et technique est composé de quarante-deux membres.

(2) Par décision du 13 novembre 2012, le Conseil a nommé les membres du comité scientifique et technique pour la période du 23 janvier 2013 au 22 janvier 2018. Toutefois, en vertu de l’article 26, paragraphe 2, de l’acte d’adhésion de la Croatie, la composition du comité scientifique et technique doit être intégralement renouvelée lors de l’adhésion de la Croatie. Il convient, dès lors, de nommer de nouveaux membres au sein du comité et d’abroger la décision du 13 novembre 2012.

(3) Afin de lui permettre de mettre pleinement à profit le large éventail de compétences requises pour accomplir ses tâches, le comité scientifique et technique peut, sous réserve de son règlement intérieur, inviter des suppléants à participer à ses réunions,