(1) L’article 134, paragraphe 2, du traité, tel qu’il a été modifié par l’article 11 de l’acte d’adhésion de la Croatie, prévoit que le comité scientifique et technique est composé de quarante-deux membres.
Décision (CELEX 32013D0412) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0412)
RattachementDécision (CELEX 32013D0412)
Versionacte d'origine du 22/07/2013 (CELEX 32013D0412)
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