(2) Par décision du 13 novembre 2012, le Conseil a nommé les membres du comité scientifique et technique pour la période du 23 janvier 2013 au 22 janvier 2018. Toutefois, en vertu de l’article 26, paragraphe 2, de l’acte d’adhésion de la Croatie, la composition du comité scientifique et technique doit être intégralement renouvelée lors de l’adhésion de la Croatie. Il convient, dès lors, de nommer de nouveaux membres au sein du comité et d’abroger la décision du 13 novembre 2012.
Décision (CELEX 32013D0412) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0412)
RattachementDécision (CELEX 32013D0412)
Versionacte d'origine du 22/07/2013 (CELEX 32013D0412)
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