Décision (CELEX 32013D0412) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0412)
RattachementDécision (CELEX 32013D0412)
Versionacte d'origine du 22/07/2013 (CELEX 32013D0412)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32013D0412)EUR-Lex →

(3) Afin de lui permettre de mettre pleinement à profit le large éventail de compétences requises pour accomplir ses tâches, le comité scientifique et technique peut, sous réserve de son règlement intérieur, inviter des suppléants à participer à ses réunions,

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