Décision (CELEX 32013D0420) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0420)
RattachementDécision (CELEX 32013D0420)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0420)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0420)EUR-Lex →

Dans le cadre du budget général de l’Union européenne établi pour l’exercice 2013, une somme de 750 000 EUR en crédits d’engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.

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