(2) À la suite de l’adoption des mesures antidumping provisoires, un groupe de producteurs-exportateurs ayant coopéré, y compris leurs sociétés liées établies en RPC et dans l’Union européenne, en concertation avec la Chambre de commerce chinoise pour l’importation et l’exportation de machines et de produits électroniques (ci-après la «CCCME»), a offert un engagement commun de prix conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement de base. L’offre d’engagement a également reçu l’appui des autorités chinoises.
Décision (CELEX 32013D0423) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0423)
RattachementDécision (CELEX 32013D0423)
Versionacte d'origine du 02/08/2013 (CELEX 32013D0423)
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