Décision (CELEX 32013D0423) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0423)
RattachementDécision (CELEX 32013D0423)
Versionacte d'origine du 02/08/2013 (CELEX 32013D0423)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0423)EUR-Lex →

(4) Les évolutions des niveaux de prix peuvent parfois être déterminées, dans le contexte d’un engagement, par une méthode d’indexation établissant un lien entre les prix minimaux à l’importation et les prix des matières premières publiés dans des sources reconnues et accessibles au public. Toutefois, aucune corrélation entre les prix des matières premières et des produits finaux qui aurait permis une méthode d’indexation fiable n’a pu être établie dans le cas présent. Afin de prendre en compte l’évolution des niveaux de prix qui a été constatée, il a été nécessaire de recourir à une autre méthode et des rapports sur les prix provenant de bases de données représentatives, accessibles au public et spécialisées dans le domaine concerné [Bloomberg et pvXchange] ont été utilisés comme référence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0423. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).