Article considérant 9

(9) Afin de permettre à la Commission de suivre efficacement l’application de l’engagement, la CCCME lui fournira aussi régulièrement le détail des ventes à l’exportation vers l’Union effectuées par les sociétés présentant l’offre d’engagement commun. Compte tenu du rôle actif de la CCCME, de l’appui apporté par les autorités chinoises et du filet de sécurité prenant la forme d’un niveau annuel mentionné au considérant 6, la Commission considère que le risque de contournement est limité et qu’il est contrebalancé par des considérations liées à la nécessité d’assurer la sécurité de l’approvisionnement sur le marché de l’Union.