Décision (CELEX 32013D0424) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/07/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0424)
RattachementDécision (CELEX 32013D0424)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0424)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0424)EUR-Lex →

Les montants totaux maximaux de la participation financière de l’Union octroyée pour 2013 à chaque État membre en ce qui concerne la collecte, la gestion et l’utilisation des données dans le secteur de la pêche, ainsi que le taux de cette participation, sont établis en annexe.

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