Décision (CELEX 32013D0430) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 12/08/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0430)
RattachementDécision (CELEX 32013D0430)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0430)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0430)EUR-Lex →

Les montants transférés, pour l’exercice 2014, des programmes d’aide nationaux prévus au règlement (CE) no 1234/2007 vers le régime de paiement unique prévu au règlement (CE) no 73/2009 figurent à l’annexe de la présente décision.

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