Décision (CELEX 32013D0430) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0430)
RattachementDécision (CELEX 32013D0430)
Versionacte d'origine du 12/08/2013 (CELEX 32013D0430)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32013D0430)EUR-Lex →

(3) Les États membres souhaitant apporter un soutien conformément à l’article 103 sexdecies du règlement (CE) no 1234/2007 ont communiqué les montants correspondants. Par souci de clarté, il convient que la Commission publie ces montants.

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