(1) La décision 89/449/CEE de la Commission a autorisé l’utilisation en Grèce de trois méthodes de classement des carcasses de porcs. La Grèce a informé la Commission que, depuis l’adoption de cette décision, les méthodes de classement avaient beaucoup évolué et que des changements dans la population porcine avaient été enregistrés. Par conséquent, les trois méthodes autorisées par cette décision ne peuvent plus être utilisées.
Décision (CELEX 32013D0437) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0437)
RattachementDécision (CELEX 32013D0437)
Versionacte d'origine du 14/08/2013 (CELEX 32013D0437)
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