(2) La plainte contenait des éléments attestant à première vue l’existence d’un dumping et d’un préjudice important en résultant, qui ont été jugés suffisants pour justifier l’ouverture d’une procédure antidumping.
Décision (CELEX 32013D0440) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0440)
RattachementDécision (CELEX 32013D0440)
Versionacte d'origine du 20/08/2013 (CELEX 32013D0440)
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