Décision (CELEX 32013D0440) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0440)
RattachementDécision (CELEX 32013D0440)
Versionacte d'origine du 20/08/2013 (CELEX 32013D0440)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32013D0440)EUR-Lex →

(3) Le 10 novembre 2012, après consultation du comité consultatif, la Commission a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations, dans l’Union, d’accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la RPC et de Taïwan.

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