Décision (CELEX 32013D0440) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0440)
RattachementDécision (CELEX 32013D0440)
Versionacte d'origine du 20/08/2013 (CELEX 32013D0440)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32013D0440)EUR-Lex →

(6) Par lettre du 27 juin 2013 adressée à la Commission, le plaignant a officiellement retiré sa plainte.

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