Décision (CELEX 32013D0440) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0440)
RattachementDécision (CELEX 32013D0440)
Versionacte d'origine du 20/08/2013 (CELEX 32013D0440)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32013D0440)EUR-Lex →

(9) La Commission conclut dès lors qu’il y a lieu de clore la procédure antidumping concernant les importations, dans l’Union, d’accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la RPC et de Taïwan,

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