Décision 2013/450/PESC · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision 2013/450/PESC
RattachementDécision 2013/450/PESC
Versionacte d'origine du 22/07/2013 (CELEX 32013D0450)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 2013/450/PESCEUR-Lex →

(2) Le 16 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger).

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