(4) À la suite de l’adoption d’une décision par le Conseil, le 26 juillet 2012, autorisant l’ouverture de négociations, le HR a négocié, conformément à l’article 37 du TUE, un accord entre l’Union européenne et la République du Niger relatif au statut de la mission PSDC de l’Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) (ci-après dénommé «accord»).
Décision 2013/450/PESC · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2013/450/PESC
RattachementDécision 2013/450/PESC
Versionacte d'origine du 22/07/2013 (CELEX 32013D0450)
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