Décision (CELEX 32013D0456) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0456)
RattachementDécision (CELEX 32013D0456)
Versionacte d'origine du 22/07/2013 (CELEX 32013D0456)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32013D0456)EUR-Lex →

(3) Des modifications ont été apportées aux traités sur lesquels est fondée l’Union, après l’adoption de la décision 97/836/CE. Le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne a substantiellement modifié la procédure à suivre pour la conclusion d’accords entre l’Union et les organisations internationales, de sorte qu’il est nécessaire d’adapter la décision 97/836/CE aux nouvelles procédures.

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