Décision (CELEX 32013D0456) · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0456)
RattachementDécision (CELEX 32013D0456)
Versionacte d'origine du 22/07/2013 (CELEX 32013D0456)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (CELEX 32013D0456)EUR-Lex →

(4) La procédure pour établir la position à adopter au nom de l’Union, dans le cadre des Nations unies, concernant l’adoption de règlements CEE-ONU ou l’adoption des modifications de ces règlements, devrait être adaptée aux nouvelles procédures prévues à l’article 218, paragraphe 9, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013D0456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).