Décision (CELEX 32013D0462) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0462)
RattachementDécision (CELEX 32013D0462)
Versionacte d'origine du 22/07/2013 (CELEX 32013D0462)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32013D0462)EUR-Lex →

(3) Le Conseil a autorisé la Commission à négocier un nouveau protocole accordant aux navires de l’Union européenne des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles la République gabonaise exerce sa souveraineté ou sa juridiction en matière de pêche. À l’issue des négociations, un nouveau protocole a été paraphé, le 24 avril 2013.

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