Décision (CELEX 32013D0462) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/07/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0462)
RattachementDécision (CELEX 32013D0462)
Versionacte d'origine du 22/07/2013 (CELEX 32013D0462)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32013D0462)EUR-Lex →

(5) Il y a lieu de signer le nouveau protocole,

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