(1) La décision 2011/719/UE du Conseil du 7 mars 2011 concernant la conclusion de l’accord entre les États-Unis d’Amérique et la Communauté européenne relatif à la coopération dans le domaine de la réglementation de la sécurité de l’aviation civile est entrée en vigueur, le 1er mai 2011.
Décision (CELEX 32013D0475) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0475)
RattachementDécision (CELEX 32013D0475)
Versionacte d'origine du 23/09/2013 (CELEX 32013D0475)
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