Décision (CELEX 32013D0481) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/09/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 32013D0481)
RattachementDécision (CELEX 32013D0481)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0481)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0481)EUR-Lex →

À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

KPMG Auditores S.L. est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de España pour les exercices 2013 à 2017.»

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