Décision (CELEX 32013D0481) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0481)
RattachementDécision (CELEX 32013D0481)
Versionacte d'origine du 26/09/2013 (CELEX 32013D0481)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0481)EUR-Lex →

(1) Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l’Eurosystème sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.

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