Décision (CELEX 32013D0481) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0481)
RattachementDécision (CELEX 32013D0481)
Versionacte d'origine du 26/09/2013 (CELEX 32013D0481)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0481)EUR-Lex →

(2) Le mandat de l’actuel commissaire aux comptes extérieur du Banco de España est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2012. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2013.

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