(4) Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner KPMG Auditores, S.L. en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de España pour les exercices 2013 à 2017.
Décision (CELEX 32013D0481) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0481)
RattachementDécision (CELEX 32013D0481)
Versionacte d'origine du 26/09/2013 (CELEX 32013D0481)
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