Décision (CELEX 32013D0481) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0481)
RattachementDécision (CELEX 32013D0481)
Versionacte d'origine du 26/09/2013 (CELEX 32013D0481)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32013D0481)EUR-Lex →

(5) Il convient de suivre la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil en conséquence,

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