(1) Par la décision 97/836/CE du Conseil, l'Union a adhéré à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions (ci-après dénommé «accord révisé de 1958»).
Décision (CELEX 32013D0483) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0483)
RattachementDécision (CELEX 32013D0483)
Versionacte d'origine du 30/09/2013 (CELEX 32013D0483)
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