(3) La directive 2002/24/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 97/24/CE du Parlement européen et du Conseil et ses mesures d'exécution prescrivent l'adoption de niveaux sonores admissibles, de dispositifs d'échappement et de procédures d'essai des véhicules à moteur à deux ou trois roues.
Décision (CELEX 32013D0483) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0483)
RattachementDécision (CELEX 32013D0483)
Versionacte d'origine du 30/09/2013 (CELEX 32013D0483)
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