(4) L'annexe III du chapitre 9 de la directive 97/24/CE contient des prescriptions pour la réception par type des véhicules de catégorie L en ce qui concerne leur niveau sonore admissible et leur dispositif d'échappement. Les véhicules de catégorie L sont la famille des véhicules légers tels que les vélos à assistance électrique, les cyclomoteurs à deux ou trois roues, les motocycles avec ou sans side-car, les tricycles et les quadricycles.
Décision (CELEX 32013D0483) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0483)
RattachementDécision (CELEX 32013D0483)
Versionacte d'origine du 30/09/2013 (CELEX 32013D0483)
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