Décision (CELEX 32013D0483) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/09/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0483)
RattachementDécision (CELEX 32013D0483)
Versionacte d'origine du 30/09/2013 (CELEX 32013D0483)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32013D0483)EUR-Lex →

(5) À la date de son adhésion à l'accord révisé de 1958, l'Union a adhéré à un nombre limité de règlements de la CEE-ONU énumérés à l'annexe II de la décision 97/836/CE; le règlement no 41 de la CEE-ONU n'était pas inclus dans la liste.

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