(1) Conformément à la procédure prévue à l’article 11, paragraphe 2, de la directive 2006/42/CE, les autorités finlandaises ont notifié à la Commission et aux autres États membres une mesure concernant un transporteur à vis pour carottes et choux-raves du type TSF 350 fabriqué par Cabinplant A/S, Foresbjergvej 9, 5683 Haarby, DANEMARK. La machine était munie du marquage «CE» et était accompagnée d’une déclaration CE de conformité.
Décision (CELEX 32013D0494) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0494)
RattachementDécision (CELEX 32013D0494)
Versionacte d'origine du 09/10/2013 (CELEX 32013D0494)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.