Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0494)
RattachementDécision (CELEX 32013D0494)
Versionacte d'origine du 09/10/2013 (CELEX 32013D0494)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32013D0494)EUR-Lex →
(2) La mesure prise était motivée par la non-conformité de la machine aux exigences essentielles de santé et de sécurité suivantes, qui figurent à l’annexe I de la directive 2006/42/CE:
— 1.3.7 – Risques liés aux éléments mobiles
— 1.3.8 – Choix d’une protection contre les risques engendrés par les éléments mobiles
— 1.4.2.2 – Protecteurs mobiles avec dispositif de verrouillage
— 2.1.1, points d) et e) – Machines destinées à l’industrie alimentaire – Nettoyage
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