(3) La mesure a été adoptée à la suite d’un accident survenu pendant le nettoyage de la machine; l’opérateur avait tenté de dégager des légumes bloqués dans le tuyau du transporteur alors que la vis était en fonctionnement et s’était blessé aux doigts. Le couvercle empêchant l’accès au tuyau était un protecteur fixe. Ce couvercle devant être ouvert plusieurs fois par jour pour le nettoyage, les autorités finlandaises ont estimé qu’un protecteur mobile avec dispositif de verrouillage devait être installé. En outre, les autorités finlandaises ont constaté que la machine ne pouvait pas être efficacement nettoyée à l’arrêt, comme le prévoyaient les instructions.
Décision (CELEX 32013D0494) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0494)
RattachementDécision (CELEX 32013D0494)
Versionacte d'origine du 09/10/2013 (CELEX 32013D0494)
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