Article considérant 4

(4) Conformément à l’article 11, point 3, de la directive 2006/42/CE, la Commission a demandé au fabricant Cabinplant A/S de présenter ses observations sur la mesure en cause. Le fabricant a répondu que le transporteur à vis du type TSF 350 avait été conçu et fabriqué par un fournisseur et acheté par Cabinplant A/S en vue de son inclusion dans un système intégré. Il a indiqué qu’en cas d’achat futur de transporteurs à vis de ce type, il veillerait à ce que les exigences de la directive 2006/42/CE soient respectées.