Décision (CELEX 32013D0494) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0494)
RattachementDécision (CELEX 32013D0494)
Versionacte d'origine du 09/10/2013 (CELEX 32013D0494)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32013D0494)EUR-Lex →

(5) Il est ressorti des éléments fournis par les autorités finlandaises et des observations communiquées par le fabricant que le transporteur à vis du type TSF 350 non équipé d’un protecteur mobile avec dispositif de verrouillage empêchant l’accès au tuyau tandis que la vis fonctionne ne respecte pas les exigences essentielles de santé et de sécurité énoncées à l’annexe I de la directive 2006/42/CE et que cette non-conformité expose les opérateurs à un risque sérieux de blessure,

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