Version d'origine : acte du 11/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32013D0502)
RattachementDécision (CELEX 32013D0502)
VersionVersion d'origine (CELEX 32013D0502)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32013D0502)EUR-Lex →
L’article 2 de la décision 2005/7/CE est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Nonobstant la présentation type prévue dans le règlement (CE) no 1234/2007, annexe V, point B.III, premier alinéa, il est permis, à Chypre, de présenter les carcasses de porc avec la langue, les reins et la panne avant de les peser et de les classer.
Dans le cas d’une présentation de ce type, le poids de la carcasse constaté à chaud est adapté selon la formule suivante:
poids de la carcasse constaté à chaud poids de la carcasse constaté à chaud avec la langue, les reins et la panne 2,6 %.»
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