Décision (CELEX 32013D0502) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0502)
RattachementDécision (CELEX 32013D0502)
Versionacte d'origine du 11/10/2013 (CELEX 32013D0502)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32013D0502)EUR-Lex →

(1) Par la décision 2005/7/CE de la Commission, l’utilisation d’une présentation différente des carcasses de porcs a été autorisée à Chypre.

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