(4) Afin d’établir les cotations du porc abattu sur une base comparable, il y a lieu de tenir compte de cette présentation différente en adaptant le poids enregistré dans ces cas par rapport au poids à la présentation type.
Décision (CELEX 32013D0502) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0502)
RattachementDécision (CELEX 32013D0502)
Versionacte d'origine du 11/10/2013 (CELEX 32013D0502)
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