(2) Le 26 juin 2009, le conseil de coopération douanière a adopté une recommandation portant modification de la nomenclature du système harmonisé. À la suite de ladite recommandation, le 1er janvier 2012, le règlement d’exécution (UE) no 1006/2011 de la Commission est entré en vigueur et a remplacé le code SH 1701 11 par deux nouveaux codes SH, à savoir 1701 13 et 170114, ainsi que le code SH 2403 10 par deux nouveaux codes SH, à savoir 2403 11 et 2403 19.
Décision (CELEX 32013D0524) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32013D0524)
RattachementDécision (CELEX 32013D0524)
Versionacte d'origine du 17/10/2013 (CELEX 32013D0524)
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