Décision (CELEX 32013D0524) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0524)
RattachementDécision (CELEX 32013D0524)
Versionacte d'origine du 17/10/2013 (CELEX 32013D0524)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32013D0524)EUR-Lex →

(3) Compte tenu du remplacement des codes SH 1701 11 et 2403 10 par le règlement d'exécution (UE) no 1006/2011, il convient également de modifier ces codes à l’annexe I (marchandises présentant des risques de fraude accrus) de l’appendice I de la convention.

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