Décision (CELEX 32013D0524) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32013D0524)
RattachementDécision (CELEX 32013D0524)
Versionacte d'origine du 17/10/2013 (CELEX 32013D0524)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32013D0524)EUR-Lex →

(6) Par conséquent, il convient de déterminer la position de l’Union européenne concernant la proposition de modification,

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