Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 22/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) À la demande de l’Irlande, le Conseil a octroyé une assistance financière à l’Irlande au moyen de la décision d’exécution 2011/77/UE afin de soutenir un ambitieux programme de réformes économiques destiné à rétablir la confiance, à permettre à l’économie de renouer avec une croissance durable et à préserver la stabilité financière de l’Irlande, de la zone euro et de l’Union européenne.
(2) La Commission a achevé le dixième réexamen du programme de réformes économiques de l’Irlande, le 10 juillet 2013.
(3) Afin de réaliser, avec toute la diligence requise, une évaluation globale et approfondie du respect du programme dans le cadre du réexamen final et de s’assurer que la décision concernant le versement de la dernière tranche pourra être mise en œuvre à temps, il est nécessaire de prolonger légèrement la période de mise à disposition de l’assistance financière.
(4) Il convient de modifier la décision d’exécution 2011/77/UE en conséquence,
À l’article 1er, le paragraphe 2 de la décision d’exécution 2011/77/UE est remplacé par le texte suivant:
«2.
L’assistance financière est mise à disposition pour une période de trois ans et deux mois à compter du premier jour suivant l’entrée en vigueur de la présente décision.»
La présente décision prend effet le jour de sa notification.
L’Irlande est destinataire de la présente décision.