Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/10/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l’article 1er, le paragraphe 2 de la décision d’exécution 2011/77/UE est remplacé par le texte suivant:
«2.
L’assistance financière est mise à disposition pour une période de trois ans et deux mois à compter du premier jour suivant l’entrée en vigueur de la présente décision.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.